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Usufruitier et nu-propriétaire: qui peut faire quoi ?

Le système juridique est parfois difficile à cerner. Le démembrement entraine bien des complications pour la plus part des gens. Vous avez déjà entendu parlé de l'usufruitier et du nu-propriétaire? Mais connaissez vous vraiment ce qu'il en est? Quels sont les droits et obligations de chacun dans ce système.

Le concept d'usufruit a bien existé depuis des lustres. Il a existé depuis l'époque des Romains, il y a plus de 21 siècles de cela. Mais cette ancienneté ne le rend pas plus compréhensible pour autant. Cette incompréhension peut conduire à des déceptions ou même des conflits familiaux. Dans une famille, en général, en cas de décès d'un des parents, les enfants deviennent nu-propriétaire et le conjoint l'usufruitier. Ce qui n'est toujours pas très agréable pour au moins un des membres. Il est alors important de définir le droit et l'obligation de l'usufruitier et du nu-propriétaire.

Les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire

Essayons en premier lieu de comprendre ce que signifie le terme usufruit. Selon l'article 578 du Code Civil français: " L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance".

De cette définition, nous pouvons en déduire que l'usufruitier n'est pas propriétaire du bien qui fait l'objet de son droit. Par contre, le fait de l'être ouvre des avantages financiers. L'usufruitier pourra en récupérer les avantages liés à la propriété: les intérêts, les dividendes ou les loyers. Pour être plus précis, l'usufruitier peut mettre un logement en location, récolter les loyers. Ce privilège est limité à 9ans. Mais un tel droit entraine très certainement des obligations. Il est responsable de l'entretien de ce dit logement.

Le nu-propriétaire garde son statu de propriétaire. Mais ce statu ne le confère pas le droit de jouir de la propriété. Le fait d'être nu-propriétaire par contre l'autorise à vendre, donner ou hypothéquer l'immobilier. Il ne peut prendre une telle décision sans l'accord de l'usufruitier. En cas de vente, le nouveau nu-propriétaire doit respecter l'usufruitier.

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